Conditions générales de vente

1) Introduction: 

Les présentes Conditions Générales de Vente ( CGV )régissent les relations contractuelles entre la société Enfance parfumée, dont le siège social est situé au 23 rue Léon Jouhaux33800 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 98036205700013, ci-après dénommée "le vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommé "le client", souhaitant effectuer un achat via le site internet https://enfanceparfumee.fr, ci-après dénommé "le site".

2) Objet:

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3) Acceptation des conditions:

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. L'acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande passée sur le Site.

4) Produits:

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

5) Les prix:

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ( TTC ), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Enfance parfumée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

6) Commande:

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponible à la vente. Le Client peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. La commande ne sera définitive qu'après confirmation par le Vendeur.

Enfance parfumée se donne le droit de vérifier la commande et de la refuser notamment:

- Si un client utilise trop son droit de rétractation

-  Si la commande semble suspecte, par exemple en cas d'usurpation d'identité ou de fraude présumée, Enfance parfumée peut la refuser.

- En cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, etc.), le fournisseur peut être dans l'incapacité d'honorer la commande et peut donc la refuser.

-  Si la confiance est rompu entre Enfance parfumée et le client est compromise en raison de litiges antérieurs, il peut légitimement refuser de traiter de nouvelles commandes. La confiance étant essentielle dans une relation commerciale, un litige en cours peut signifier un risque accru pour le fournisseur.

7) Paiement:

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site. Enfance parfumée se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

8) Livraison:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les délai indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Enfance parfumée se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Aucun remboursement ni échange ne sera accepté.

Afin de garantir que vous recevez votre commande en parfait état, nous vous demandons de bien vouloir vérifier votre colis en présence du livreur au moment de la livraison. Cette vérification est essentielle pour les raisons suivantes:

- Détecter d'éventuels dommages

- Assurer la conformité

- Faciliter la réclamation

Toutefois, si le client accepte sa commande sans la vérifier, il n'y aura ni échange, ni remboursement.

9) Rétractation:

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

10) Garanties et responsabilités:

Les produits fournis par Enfance parfumée bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

11) Données personnelles:

Les informations et données collectées par Enfance parfumée lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

12) Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' Enfance parfumée. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soit logiciels, visuels ou sonores.

13) Droit applicable et juridiction compétente:

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14) Modifications des CGV:

Enfance parfumée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

15) Contact:

Pour toute question, information, réclamation, le service clientèle d'Enfance parfumée est joignable à l'adresse suivante: 

- enfanceparfume@gmail.com

ou par téléphone: 

- 07.65.83.89.48